1. INTRODUCTION
Le présent document (ainsi que les documents auxquels il fait référence) définit les conditions générales régissant l'utilisation de ce site web et l'achat de produits sur ce site (les "Conditions").
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser ce site web. En utilisant ce site web ou en passant une commande par l'intermédiaire de ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas utiliser ce site web. Les présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Il vous incombe de lire ces conditions de temps à autre, car les conditions en vigueur au moment où vous utilisez le site Web ou concluez le contrat (tel que défini ci-dessous) seront les conditions qui vous seront applicables.
2. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site web et en passant des commandes par le biais de ce site web, vous acceptez de : 1. d'utiliser ce site web uniquement pour des demandes de renseignements ou des commandes légalement valables. 2. de ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous pensons raisonnablement qu'une telle commande a été passée, nous serons en droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes. 3. de nous fournir votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou d'autres coordonnées de manière véridique et précise. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations requises, nous ne serons pas en mesure de traiter votre commande. En passant une commande par le biais de ce site web, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
3. LA DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Les articles proposés sur ce site sont disponibles pour une livraison dans le monde entier.
4. CONCLUSION DU CONTRAT
Les informations contenues dans les présentes conditions générales et les détails figurant sur ce site web ne constituent pas une offre de vente, mais une invitation à contracter. Aucun contrat n'existera entre vous et nous concernant un produit tant que votre commande n'aura pas été expressément acceptée par nous. Si votre offre n'est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, vous serez remboursé intégralement. Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur "Autoriser le paiement". Vous recevrez ensuite un e-mail accusant réception de votre commande (la "confirmation de la commande"). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée, car votre commande constitue une offre que vous nous faites d'acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation, dont vous serez informé par un courriel de notre part confirmant que le produit vous est expédié (la "confirmation d'expédition"). Le contrat d'achat d'un produit entre vous et nous (le "contrat") ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition. Seuls les produits énumérés dans la confirmation d'expédition feront l'objet du contrat. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits qui ont été commandés tant que nous ne vous avons pas confirmé l'envoi du produit dans une confirmation d'envoi.
5. LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. À cet égard, en cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous informer sur les produits de substitution de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous pourriez commander. Si vous ne souhaitez pas commander de tels produits de substitution, nous vous rembourserons tout montant que vous avez éventuellement payé.
6. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site web à tout moment et de supprimer ou modifier tout matériel ou contenu de ce site web. Bien que nous fassions de notre mieux pour toujours traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la confirmation de la commande et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment, à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers du retrait d'un produit de ce site web, que ce produit ait été vendu ou non, du retrait ou de la modification de tout matériel ou contenu du site web, ou du refus de traiter une commande après que nous vous ayons envoyé une confirmation de commande.
7. EXPÉDITION et LIVRAISON
Les Articles sont vendus et livrés dans les pays indiqués sur le site web (voir pays). Le pays de livraison doit toujours coïncider avec l'eShop du pays à partir duquel le Client a effectué l'achat. NO MERCY propose différentes options de livraison en fonction du pays de destination, comme détaillé ci-dessous ; A) Livraison à domicile : Les expéditions des articles seront effectuées par l'intermédiaire de la société de messagerie sélectionnée par NO MERCY. Les articles seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de la commande. La commande passée par le Client sera livrée dans le délai indiqué ci-dessous en fonction du mode de livraison. NO MERCY fera ses meilleurs efforts pour que la prestation soit effectuée dans les plus brefs délais (voir conditions et coûts d'expédition). Dès que la commande quitte l'entrepôt de NO MERCY, un e-mail sera envoyé au Client pour l'informer de l'expédition de sa commande. Les commandes seront envoyées à l'adresse de livraison que le Client a indiquée dans le formulaire d'inscription, il est donc important que le Client fasse attention au moment de passer la commande, car il ne sera pas possible de modifier les données de l'adresse de livraison. NO MERCY ne sera pas responsable au cas où l'adresse de livraison serait incorrecte ou incomplète. Le client pourra suivre l'état de sa commande dans la zone "MON COMPTE" de la boutique en ligne, en sélectionnant "MES COMMANDES". Pour des raisons de sécurité, NO MERCY n'enverra aucune commande à des boîtes postales et n'acceptera aucune commande lorsqu'il n'est pas possible d'identifier le destinataire de la commande et son adresse. La responsabilité des articles de Nice Things sera transférée au client au moment de la livraison de la commande. B) Livraison en magasin (disponible uniquement en Espagne) : Les envois des articles seront livrés dans les magasins Nice Things. Le client choisira un magasin dans la liste des magasins les plus proches fournie. Le client recevra un SMS, un e-mail ou un appel lorsque son colis arrivera au magasin et dans un délai maximum de 15 jours, il devra le retirer. Passé ce délai, le colis sera retourné aux entrepôts centraux et il sera entendu que le CLIENT renonce au contenu et ne pourra pas demander le remboursement de la commande. Les coûts par pays seront les suivants :
Si le pays de destination ne figure pas dans le tableau ci-dessous, veuillez contacter notre équipe du service clientèle à l'adresse info@nicethingspalomas.com ;. Note : les délais de livraison se réfèrent aux jours ouvrables - hors week-end - après que la commande ait quitté l'entrepôt. La commande passée par le client sera livrée dans un délai déterminé après que la commande ait quitté l'entrepôt. Une fois que la commande a quitté l'entrepôt de NO MERCY, un e-mail sera envoyé au client pour l'informer que la commande est en cours d'expédition. Les commandes seront envoyées à l'adresse de livraison sélectionnée par le Client, il est donc important que le Client fasse attention au moment de passer la commande, car il ne sera pas possible de modifier les données de l'adresse de livraison. Le client pourra suivre l'état de sa commande dans la zone "MON COMPTE" de la boutique en ligne, en sélectionnant "MES COMMANDES". Pour des raisons de sécurité, NO MERCY n'enverra aucune commande à des boîtes postales et n'acceptera aucune commande lorsqu'il n'est pas possible d'identifier le destinataire de la commande et son adresse. La responsabilité des articles de Nice Things Paloma S. sera transférée au client au moment de la livraison de la commande.
8. INCAPACITÉ À LIVRER
Si, après deux tentatives, nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, nous essaierons de trouver un endroit sûr où la laisser. Nous vous laisserons également une note vous indiquant où se trouve votre commande et comment la récupérer. Si vous n'êtes pas présent sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour convenir d'une livraison un autre jour. Dans le cas où, 15 jours après que votre commande soit disponible pour la livraison, celle-ci n'a pas été livrée pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, nous comprendrons que vous souhaitez vous retirer du contrat et nous le considérerons comme résilié. En conséquence de la résiliation du Contrat, nous rembourserons le prix payé pour ces produits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons que le Contrat est résilié. Dans ce cas, nous sommes en droit de vous facturer les frais de transport découlant de l'expédition et de la résiliation du contrat.
9. TRANSFERT DE RISQUE ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques des marchandises sont à votre charge dès la livraison. Vous deviendrez propriétaire des marchandises lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (telle que définie dans la clause 9 ci-dessus), la date la plus tardive étant retenue.
10. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de chaque produit sera le prix indiqué sur notre site web à un moment donné, sauf en cas d'erreur manifeste. Bien que nous nous efforcions de garantir que tous les prix indiqués sur le site sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix de l'un des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et les sommes versées seront intégralement remboursées. Nous ne serons pas tenus de vous fournir des marchandises au prix inférieur incorrect (même si nous vous avons envoyé une confirmation d'expédition) si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme étant le prix incorrect. Les prix indiqués sur ce site Web incluent la TVA (pour les achats en Espagne), mais excluent les frais de livraison, qui seront ajoutés au montant total dû, comme indiqué dans notre guide des frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus) les modifications n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition. Une fois que vous avez effectué vos achats, tous les articles que vous souhaitez acheter auront été ajoutés à votre panier et l'étape suivante consiste à traiter votre commande et à effectuer le paiement. Vous pouvez payer par Paypal et par cartes de crédit (Visa/VPay, Mastercard/Maestro, American Express, JCB et Dinners). Pour minimiser le risque d'accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Dès que nous recevons votre commande, nous procédons à une pré-autorisation de votre carte de crédit afin de nous assurer que les fonds sont suffisants pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée au moment où votre commande quittera notre entrepôt. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992, du 28 décembre, sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des articles sera considérée comme étant située dans le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à un moment donné en fonction de l'article spécifique en question.
11. POLITIQUE D'ÉCHANGE/DE RETOUR
13.1. Derecho de cancelación íntegra del pedido. Nuestros Clientes dentro del plazo de los 14 días naturales desde la recepción del pedido podrán cancelar íntegramente el pedido remitiendo al correo electrónicoinfo@nicethingspalomas.comun email notificando la cancelación en el que deberá reflejar como asunto: Aviso de cancelación pedido (mencionando el número). Tras recibir su correo electrónico cancelando el pedido, NO MERCY enviará al Cliente un email con el número de cancelación. El Cliente, deberá escribir el número de cancelación en la orden adjunto a los artículos Nice Things recibidos. El derecho de cancelación será aplicable siempre y cuando los artículos Nice Things se devuelvan en las mismas condiciones en las que el Cliente los recibió, junto con su embalaje original completo, etiquetas y cualquier otro accesorio relacionado con los mismos. La única dirección donde se recepcionarán los artículos es GRUP SEVICA, La Forja 54-56, 08840 Viladecans (Barcelona), España. NO MERCY recomienda que el Cliente utilice para el envío del pedido cancelado, un método seguro y con seguimiento del mismo, ya que el Cliente será el responsable de los daños ocasionados en los artículos Nice Things Paloma S. hasta la recepción del mismo en el almacén de NO MERCY. Asimismo, se recomienda que el Cliente conserve el comprobante del envío del pedido cancelado, ante posibles eventualidades. Tras la recepción en el almacén de NO MERCY del pedido cancelado del Cliente, determinaremos si los artículos Nice Things Paloma S. que hemos recibido se encuentran en las mismas condiciones en las que le fueron enviados. Los artículos Nice Things Paloma S. que hayan sido devueltos dañados, incompletos, deteriorados, usados, sucios o fuera de plazo no serán reembolsados y será puestos a disposición del Cliente remitente y reenviados a portes debidos. Si se cumplen las condiciones anteriormente previstas respecto a plazos, comunicaciones y, en su caso estado de los artículos, se reintegrará el importe del pedido al cliente en un plazo no superior a 30 días. 13.2 Cambios y Devoluciones De forma complementaria a las normas sobre Venta a Distancia, , NO MERCY permite al Cliente la devolución o cambio (sustitución por otro artículo) en los QUINCE (15) días naturales partir de la fecha de recepción del pedido con las excepciones previstas en esta Cláusula. Tanto para el cambio o devolución, se tiene que cumplir los siguientes requisitos: a) Los artículos deberán estar en perfectas condiciones, en su embalaje original, con todas las etiquetas, y dentro del plazo permitido, en caso contrario no podrán ser objeto de cambio o devolución. b) El cliente deberá enviar junto con el producto que desea devolver el albarán y la orden de cambio o devolución que puede obtener en MI CUENTA>MIS PEDIDOS. Para efectuar un cambio el cliente deberá seguir el siguiente procedimiento: Paso 1. Proceder a realizar devolución desde Mi cuenta / Mis Pedidos. Seleccionar el pedido a devolver, indicar el motivo y modo de envio. Paso 2. Empaquetar: (i) introducir la hoja de devoluciones y los artículos en el paquete (ii) pegar en el exterior del paquete el adhesivo que se encontrará en el interior. Paso 3. Solicitar recogida: Confirmar en un mail areturns@nicethingspalomas.comla dirección de recogida y el numero de pedido, y nosotros coordinamos la recogida con el transportista. En caso de devolución en tienda, te comunicaremos la más cercana. Paso 4. Transportista: Entregar el paquete cerrado al transportista. Paso 5. Reembolso: Una vez el paquete haya llegado a nuestro almacén, el reembolso se procesará en un plazo máximo de 10 días. Cuando se hubiere seleccionado la devolución en la misma forma de pago en la que realizó el pedido, el importe de la devolución se hará efectivo de acuerdo a las condiciones del banco del Cliente. Habitualmente en caso de haberlo pagado con tarjeta de crédito, el abono se hace al momento de la liquidación de la misma, y en caso de que lo haya pagado con una tarjeta de débito se hará efectivo en un plazo máximo de diez (10) días. Los artículos que hayan sido devueltos dañados, incompletos, deteriorados, usados, sucios o fuera de plazo por causa imputable al Cliente no serán reembolsados y será puestos a disposición de su remitente a portes debidos o quedará el artículo a disposición del Cliente para que proceda a su retirada en el plazo máximo de sesenta (60) días naturales. Transcurrido este plazo, se entenderá que el Cliente renuncia al artículo, sin que pueda exigir responsabilidad alguna a NO MERCY. Durante el plazo en que el artículo indebidamente devuelto estuviera en las instalaciones de NO MERCY no se derivará responsabilidad por la custodia o depósito. NO MERCY se reserva el derecho de rechazar cualquier devolución que no reúna alguna de las condiciones anteriormente citadas. 13.3 Devoluciones de productos defectuosos En los casos en que usted considere que en el momento de la entrega el producto no se ajusta a lo estipulado en el Contrato, deberá ponerse en contacto con nosotros facilitando los datos del producto así como del daño que sufre areturns@nicethingspalomas.com. Procederemos a examinar detenidamente el producto devuelto y le comunicaremos por e-mail, dentro de un plazo razonable, si procede la devolución o sustitución del mismo (en su caso). La devolución o sustitución del artículo se efectuará lo antes posible y, en cualquier caso, dentro de los 30 días siguientes a la fecha en la que le enviemos un correo electrónico confirmando que procede la devolución o sustitución del artículo no conforme. Las cantidades pagadas por aquellos productos que sean devueltos a causa de alguna tara o defecto, cuando realmente exista, le serán reembolsadas íntegramente, incluidos los gastos de entrega incurridos para entregarle el artículo. La devolución se efectuará en el mismo medio de pago que se utilizó para pagar la compra. Quedan a salvo los derechos reconocidos por la legislación vigente.
12. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté chez nous sera strictement limitée au prix d'achat dudit produit. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité n'est pas exclue ou limitée dans les cas suivants : 0. en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; 1. en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou 2. dans toute matière dans laquelle il serait illégal ou illicite pour nous d'exclure, de limiter ou de chercher à exclure ou à limiter notre responsabilité. Nonobstant le paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi, et sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, nous n'accepterons aucune responsabilité pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine : iii. perte de revenus ou de ventes ; iv. perte d'activité ; v. perte de bénéfices ou perte de contrats ; vi. perte d'économies anticipées ; vii. perte de données ; et viii. perte de temps de gestion ou d'heures de bureau. En raison de la nature ouverte de ce site web et de la possibilité d'erreurs dans le stockage et la transmission d'informations numériques, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues par le biais de ce site web, sauf indication contraire expresse sur ce site. Toutes les descriptions de produits, les informations et les documents contenus dans ce site web sont fournis à titre indicatif et sans garantie expresse ou implicite d'aucune sorte. Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les garanties, à l'exception de celles qui ne peuvent être légalement exclues pour les consommateurs et les utilisateurs. Les dispositions de la présente clause n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur et utilisateur, ni votre droit de résilier le contrat.
13. LA REVENTE ET LA DISTRIBUTION
Ce canal d'achat est réservé aux consommateurs ou aux destinataires finaux des produits, et toute activité professionnelle de revente, d'agence ou de distribution des produits achetés est donc interdite.
14. COMMUNICATIONS ÉCRITES
La législation en vigueur exige que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons soient présentées par écrit. En utilisant ce site web, vous acceptez que la plupart de ces communications avec nous soient électroniques. Nous vous contacterons par courrier électronique ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur ce site web. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes à toute exigence légale de forme écrite. Cette condition n'affecte pas vos droits statutaires.
15. NOTIFICATIONS
Sous réserve des dispositions de la clause 19 ci-dessus et sauf stipulation contraire, nous pouvons vous adresser des communications soit par courrier électronique, soit à l'adresse postale que vous avez fournie lors de votre commande.
Les notifications sont réputées avoir été reçues et effectuées en bonne et due forme au moment même où elles sont affichées sur notre site web, 24 heures après l'envoi d'un e-mail ou trois jours après la date d'affichage d'une lettre. Pour prouver que la notification a été faite, il suffit de prouver, dans le cas d'une lettre, qu'elle a été correctement adressée, correctement affranchie et dûment déposée au bureau de poste ou dans une boîte aux lettres et, dans le cas d'un courrier électronique, qu'elle a été envoyée à l'adresse électronique indiquée par le destinataire.
16. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS
Le contrat est contraignant pour vous et pour nous, ainsi que pour nos successeurs, ayants droit et successeurs en titre respectifs.
Vous ne pouvez pas transmettre, céder, grever ou transférer de quelque manière que ce soit un contrat ou l'un des droits ou obligations qui en découlent à ou pour vous sans notre consentement écrit préalable.
Nous pouvons transférer, céder, charger, grever, sous-traiter ou transférer de toute autre manière un contrat ou l'un de nos droits ou obligations en vertu de celui-ci à ou pour nous à tout moment pendant la durée du contrat. Pour éviter tout doute, ces cessions, transferts, affectations, charges ou autres transferts n'affecteront pas les droits statutaires que vous pouvez avoir en tant que consommateur ni n'annuleront, réduiront ou limiteront d'une autre manière les garanties expresses ou implicites que nous avons pu vous donner.
17. D'ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE
Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par des événements hors de notre contrôle raisonnable ("Force Majeure").
La force majeure comprend tout acte, événement, défaut, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants :
- Grèves, lock-out ou autres actions industrielles.
- Trouble civil, émeute, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
- Incapacité d'utiliser les trains, les bateaux, les avions, les transports motorisés ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
- Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
- Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.
- Grève, défaillance ou accident dans le transport maritime ou fluvial, postal ou tout autre type de transport.
Nos obligations au titre des Contrats seront réputées suspendues pour la période pendant laquelle l'Événement de Force Majeure se poursuit, et nous disposerons d'un délai supplémentaire pour exécuter ces obligations pour une période égale à la durée de l'Événement de Force Majeure. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution qui nous permettra d'exécuter nos obligations en vertu du contrat malgré l'événement de force majeure.
18. RESIGNATION
Le fait que nous n'exigions pas la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu d'un contrat ou des présentes conditions ou que nous n'exercions pas les droits ou recours auxquels nous pouvons prétendre en vertu dudit contrat ou des présentes conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation de ces droits ou recours et ne vous libère pas de ces obligations.
Aucune renonciation de notre part à un droit ou à un recours particulier ne constitue une renonciation à tout autre droit ou recours en vertu du contrat ou des conditions.
Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque des présentes Conditions ou à l'un quelconque des droits ou recours prévus par le Contrat ne sera effective à moins qu'il ne soit expressément indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et qu'elle soit formalisée et vous soit communiquée par écrit conformément à la section Avis ci-dessus.
19. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions ou une disposition d'un contrat est déclarée nulle et non avenue par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres conditions resteront en vigueur et ne seront pas affectées par cette déclaration de nullité.
20. ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence dans les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du Contrat et remplacent tout engagement, accord ou promesse antérieurs faits entre vous et nous oralement ou par écrit.
Vous et nous reconnaissons que nous avons consenti à la conclusion du Contrat sans nous être appuyés sur une quelconque représentation ou promesse faite par l'autre partie ou qui pourrait être déduite d'une déclaration ou d'un écrit dans les négociations entre nous avant le Contrat, sauf ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions.
Ni vous ni nous n'aurons de recours à l'égard de toute fausse déclaration faite par l'autre partie, qu'elle soit orale ou écrite, avant la date du contrat (sauf si cette fausse déclaration a été faite frauduleusement) et le seul recours dont dispose l'autre partie sera la rupture du contrat conformément aux dispositions des présentes conditions.
21. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES TERMES ET CONDITIONS
Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.
Vous serez lié par les politiques et les conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site web ou passez chaque commande, à moins que la loi ou une action gouvernementale ne nous oblige à apporter des modifications rétroactives à ces politiques, conditions ou déclaration de confidentialité, auquel cas ces modifications affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment.
22. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Veuillez nous envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
1.1 L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments du Magasin et de chacun des Produits, l'information et le matériel qu'il contient, les marques, la structure, la sélection, l'arrangement et la présentation de ses contenus, ainsi que les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de NO MERCY S.L. elle-même ou de tiers, et que les Conditions Générales ne concèdent à l'Utilisateur aucun droit autre que ceux qui y sont expressément prévus en ce qui concerne ces droits de propriété industrielle et intellectuelle.
1.2 Sauf autorisation de NO MERCY S.L. ou, le cas échéant, des tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf autorisation légale, l'Utilisateur ne peut reproduire, transformer, modifier, désassembler, désosser, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès au public par toute forme de communication publique de l'un quelconque des éléments visés au paragraphe précédent. L'Utilisateur utilisera les matériels, éléments et informations auxquels il accède par l'utilisation du Magasin uniquement pour ses propres besoins, et s'engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale directe ou indirecte des matériels, éléments et informations obtenus par ce biais.
1.3 L'Utilisateur s'abstient de contourner ou de manipuler les dispositifs techniques mis en place par NO MERCY S.L. ou des tiers dans le magasin.
2. PROTECTION DES DONNÉES
2.1 Conformément à la Loi 15/99 LOPD, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies à travers le formulaire d'inscription, ainsi que les informations provenant des transactions effectuées, seront incluses et conservées dans un fichier destiné au traitement, propriété de NO MERCY S.L, jusqu'à ce que l'annulation soit demandée. Le traitement sera destiné au développement et à l'exécution de la vente, à l'attention personnalisée des produits et services que vous acquérez et à l'amélioration de cette attention, ainsi qu'à la promotion des produits et services de NO MERCY S.L. et d'entreprises tierces.
Vous êtes également informé que vos données seront mises à la disposition des entreprises associées aux fins indiquées/ NO MERCY S.L. traitera ces données avec la plus grande confidentialité, étant le seul et unique destinataire de celles-ci, et n'effectuera aucune cession ou communication à des tiers autres que celles indiquées par la réglementation en vigueur.
L'utilisateur autorise expressément NO MERCY S.L. à envoyer des communications commerciales et des offres promotionnelles et des concours, y compris par voie électronique, par NO MERCY S.L. et les entités précitées.
2.2 L'utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'annulation en contactant NO MERCY S.L. ou en envoyant un courrier électronique à info@nicethingspalomas.com, en joignant une copie de son N.I.F. ou d'un document d'identification de substitution.
2.3 Les réponses marquées d'un * sur le formulaire d'inscription sont obligatoires. L'absence de réponse à ces questions empêchera l'achat des produits sélectionnés.
3. MOTS DE PASSE
3.1 NO MERCY S.L. facilitera l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrit comme tel sur le site web. Ces mots de passe seront utilisés pour accéder aux services fournis par le site web. L'utilisateur doit conserver les mots de passe dans la plus stricte et absolue confidentialité sous sa responsabilité exclusive, assumant, par conséquent, tout dommage ou conséquence de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe pour l'accès télématique aux services liés au site web peut être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer immédiatement NO MERCY S.L de toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que de tout accès non autorisé par des tiers.
4. COOKIES
4.1 NO MERCY S.L. utilise des cookies pour améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l'identité de l'utilisateur, faciliter l'accès aux préférences personnelles et suivre l'utilisation du magasin par l'utilisateur. Les cookies sont des fichiers installés sur le disque dur de l'ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans le dossier préconfiguré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur pour l'identifier.
4.2 Si l'Utilisateur ne souhaite pas qu'un cookie soit installé sur son disque dur, il doit configurer son navigateur Internet pour ne pas en recevoir. L'utilisateur est également libre de détruire les cookies. Si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, la qualité et la rapidité du service peuvent être réduites et l'utilisateur peut même perdre l'accès à certains des services proposés dans la boutique.
5.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution qui pourrait survenir en relation avec la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de la Ville de Barcelone, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait correspondre à l'Utilisateur, à condition que la législation applicable le permette.